Politique de confidentialité
1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En Suisse, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.edesia-cjc.ch/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.edesia-cjc.ch/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause CJC (SUISSE) SA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.edesia-cjc.ch/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.edesia-cjc.ch/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la LPD suisse, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.edesia-cjc.ch/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CJC (SUISSE) SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.edesia-cjc.ch/.
Le site n'est pas déclaré au PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo).
2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.edesia-cjc.ch/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CJC (SUISSE) SA. Cependant, CJC (SUISSE) SA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.edesia-cjc.ch/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.edesia-cjc.ch/ est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.
4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022.
5. DROITS ET PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la LPD suisse, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à CJC (SUISSE) SA :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification et de modification,
- Droit de limiter le traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit de portabilité.
Il est possible d'exercer ces droits en contactant CJC (SUISSE) SA à l'adresse de contact suivante : benjamindaniel.contact@gmail.com
Conformément à ses obligations légales, CJC (SUISSE) SA s'exécutera dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.